Conditions générales de vente

TRAVOPACT est la marque du service. L'exploitant est la personne morale identifiée ci-dessous.

Dénomination : information non renseignée par l'exploitant de la plateforme

Forme juridique : information non renseignée par l'exploitant de la plateforme

Siège social : information non renseignée par l'exploitant de la plateforme

SIREN : information non renseignée par l'exploitant de la plateforme

Contact : information non renseignée par l'exploitant de la plateforme

Lien d'intérêts : L'exploitant de TRAVOPACT exerce aussi sa propre activité d'entreprise de travaux. Tant qu'aucun contrôle indépendant n'est en place, ses propres offres et celles de toute entreprise qui lui est liée (même SIREN ou lien déclaré) sont exclues de la mise en relation et du dépôt de devis sur la plateforme. Le rattachement d'un collaborateur à l'exploitant n'est détecté que s'il est enregistré comme propriétaire ou membre d'une entreprise liée.

Aucun frais client, aucune commission et aucun abonnement ne sont facturés. Aucune facture de la plateforme n'est émise.

Les paiements par étape sont simulés en mode test. Aucune somme n'est encaissée, conservée ou versée, et aucun reçu ou document de paiement réel n'est émis.

Les travaux sont vendus par les entreprises, sous leurs propres conditions et devis. TRAVOPACT n'est pas le vendeur des travaux.

Des conditions de vente complètes (prix, modalités de paiement, droit de rétractation, médiation) seront publiées et datées avant l'ouverture d'un service payant, une fois l'identité de l'exploitant complète et le texte validé juridiquement.